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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 3 juillet 2026 concerne une procédure de rétention administrative visant une ressortissante roumaine (Mme [F] [G] [S], née en 1962). Le tribunal judiciai...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSXK opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. [U] [Z]
À
Mme [F] [G] [S] alias [S] [F] née le 1er septembre 1962
née le 14 Mars 1962 à [Localité 1] (R...
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