Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 29 juin au 3 juillet 2026. Les différentes commissions (affaires sociales, trava...
Semaine du lundi 29 au vendredi 3 juillet 2026

Mardi 30 juin 2024, à 9 h 30 :
Commission des activités économiques (salle 301) :
Echanges sur les futurs thèmes de travail de la commission des activités économiques.
Proposition d'un sujet de saisine par MM. Sylvain BOUCHERAND et Gilles VERMOT DESROCHES.
Mardi 30 juin 2026, à 9 h 30 :
Commission de l'éducation, de la culture et de la communication (salle 249) :
Approbation du PV de la réunion du mardi 23 juin.
Echanges à partir des témoignages de...

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