Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

22/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Jocelyne Palenne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, part à la retraite sur sa demande à compter du 1er décembre 2026, par arrêté du ministre de la Justice du 11 septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2026, Mme Jocelyne PALENNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877392

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