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Le décret du 18 juin 2026 approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce texte purement organisationnel fixe les règles de fonctionnement interne d...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 10 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2 — Le Premier ministre est responsable...