Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-15

Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'une requête en radiation d'un pourvoi. Les demandeurs ont renoncé à leur demande de radiation du pourvoi T 25-15.457.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist

Pourvoi n° : T 25-15.457
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : M. [Y] et autres
Requête n° : 1165/25
Ordonnance : 90371 du 9 avril 2026

ORDONNANCE
_______________

ENTRE :

M. [K] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société BPCE assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [Z], aya...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69d74410cdc6046d479c...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter

Voir le texte officiel sur la source

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-15.457, (Autre)

Analyse complète réservée aux membres