Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une préfète déléguée pour l'égalité des chances est nommée membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, en représentation du ministère de l'intérieur. Cette ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 2026, Mme Magali Daverton, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne, est nommée membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville en qualité de représentant du ministère de l'intérieur.

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