Aperçu du résumé
Un journaliste de France 3, victime d'un enlèvement en 2005 durant un reportage à Gaza, conteste le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 20% fixé par la CPAM des Hauts-de-Seine pour ses séq...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 10 Avril 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQK
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01507
APPELANT
Monsieur [B] [C]
né le 08 Août 1959 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat a...
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