Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) du 21 août 2026 concerne un litige lié à la construction d'un ensemble immobilier de 29 logements à La Réunion. La SCCV Liane de feu a vendu en...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N°
NM
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKE
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
C/
[F]
[E]
[K]
[W]
[Q]
[M]
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT DU 21 AOUT 2026
Chambre civile
Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2024 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par cour d'appel de Saint-Denis LA REUNION suite au jugement rendu par le tr...
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