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Le Sénat tient ses réunions de commissions le mercredi 14 octobre 2026. La Commission des affaires économiques examine plusieurs propositions de loi : l'une sur les rapports locatifs (confiance et équ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mercredi 14 octobre 2026
Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle A263-2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denré...
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