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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre un propriétaire et une société de BTP (SPAC) dissoute, représentée par son liquidateur. Le propriétaire réclamait d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N°2026/
Rôle N° RG 21/15663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF5
[V] [T]
C/
[E] [S]
Société QBE EUROPE SA / [R]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Jean-françois JOURDAN
Me Philippe KLEIN
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Juin 2021 enregistré( au répertoire général sous le n° 19/06269....
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