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Antoine Pierre Jean Petel est nommé notaire associé au sein de la SELAS « Mireille Guilhaume-Scott et Jeanne Caderas de Kerleau, Notaires Associés », dont l'office est situé à Castries (Hérault). Cet ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MIREILLE GUILHAUME-SCOTT ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la ré...