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La Cour de cassation, chambre commerciale, a rejeté le pourvoi formé par la société AJ & G investissements contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 7 mai 2025, dans un litige l'opposant à la soci...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10341 F
Pourvoi n° A 25-17.419
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
La société AJ & G investissements, société par actions s...
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