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N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6R






Décision du

Tribunal de Commerce de LYON

Au fond

du 29 novembre 2023


RG : 2022j00225

ch n°



S.A.S. KINETIC SYSTEMS


C/


S.A.S. OMRON ELECTRONICS



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE LYON


3ème chambre A


ARRET DU 10 Septembre 2026



APPELANTE :


La société KINETIC SYSTEMS,

SAS à Associé Unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 042 443, prise en la personne de son représentant...

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