Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté ministériel admettant à la retraite M. Eric LENOURY, vice-président au tribunal judiciaire de Nevers, avec radiation des cadres de la magistrature effective au 17 novembre 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2026, M. Eric LENOURY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nevers, atteint par la limite d'âge le 16 mai 2024 et autorisé sur sa demande à prolonger son activité, est radié des cadres de la magistrature le 17 novembre 2026 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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