Aperçu du résumé
Une ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel de Lyon le 22 septembre 2026 constate l'extinction d'une instance civile (RG 26/02905) à la suite du désistement de l'appelant. L'affaire, issu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 22 Septembre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02905 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3HB
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 19/00080
Maître [H] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [F] [Q] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]...