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Extension de l'avenant n° 39 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion, portant sur la classification et les salaires minima. L'avenant devient obligatoire pour tous les employe...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion du 31 mars 2011 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima, à la...
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