Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (15 octobre 2026) concerne un litige de voisinage entre deux propriétés mitoyennes en Gironde. M. et Mme S. reprochaient à leurs voisins M. et Mme U. d'emprunt...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2026
N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRO
[M] [U] NÉE [Y]
[N] [U]
c/
[O] [S]
[F] [S]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 21/00434) suivant déclaration d'appel du 10 juin 2023
APPELANT...
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