Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 28 mai 2026 dans un litige opposant le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à une emprunteuse. La banque, déboutée en première instance par le tribunal de proximité d'A...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03787
N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6J
AB
TPRX D'AUBENAS
07 novembre 2024
RG : 11-24-0070
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES
C/
[I]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 28 MAI 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Aubenas en date du 07 novembre 2024, N°11-24-0070
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :...
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