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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 11 juillet 2026, l'appel formé par M. [V] [N] [W] [Z], ressortissant capverdien né en 2006, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 10 juillet 20...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQS3
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour...
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