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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) porte sur un litige entre M. [G] [Z] et la société Spell, une holding exploitant des établissements de nuit parisiens. Le litige trouve son origi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHVG
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 28 Mai 2024-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2024026177
APPELANT
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
INTIMÉES
SOCIETE...
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