Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ludovic ROYER, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Moscou par décret présidentiel du 24 septembre 2026. Ce texte est une nomination administrative...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :


Article 1 — M. Ludovic ROYER, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Moscou.


Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont res...

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