Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant une décision prud'homale dans une affaire de prise d'acte de rupture pour harcèlement moral présumé. La salariée, employée comme commerciale depui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 30 AVRIL 2026
N° 2026/ 86
RG 21/11254
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Y5
[R] [U]
C/
S.A.S.U. [1]
Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à :
- Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répe...
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