Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Hilda Humbert (nom d'usage Baconnet) est nommée notaire associée au sein de la SELAS « Efficience Dijon » (anciennement « Maître Astrid Reckel, notaire ») à Dijon (Côte-d'Or), par arrêté du 19 oct...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Mme HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), ayant pour nom d'usage BACONNET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE DIJON », anciennement dénommée « Maître Astrid RECKEL, notaire », pour exercer dans l'office dont...

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