Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu le 8 octobre 2025 un arrêt de cassation dans une affaire opposant une salariée (ancienne conseillère Pôle emploi, devenu France Travail) à son employeur. En 2015, la salar...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 octobre 2025
Cassation
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 920 FS-B
Pourvoi n° V 23-23.501
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025
Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 23-23.50...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.