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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile) du 15 octobre 2026 concerne un litige civil impliquant une personne sous curatelle (Mme [E] [N]), représentée par sa curatrice, contre plusi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /26 DU 15 OCTOBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTYQ
Décision déférée à la Cour :
jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 25/00278, en date du 31 juillet 2025,
APPELANTES :
Madame [G] [O] ès qualité de curatrice de Madame [E] [N...
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