Aperçu du résumé
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mai 2026 concernant la montagne, transmise au Sénat pour examen par la commission des affaires économiques.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 15 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 629 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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