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La Cour de cassation a prononcé la déchéance du pourvoi formé par M. et Mme [G] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 2025 rendu en matière de protection de l'enfance. Le pou...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: K 25-21.545
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: [X] [M] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50675
Aide juridictionnelle partielle en demande
au profit de M. [J] [G] et Mme [T] [M], épouse [G].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 24 septembre 2025.
OR...
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