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Arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2026 déclarant non admis le pourvoi formé contre une condamnation de la cour d'appel de Paris pour homicides involontaires, infractions à la législation sur les...
Texte officiel (extrait)
N° A 25-82.693 F
N° 50622
RB5
19 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 MAI 2026
M. [A] [B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 23 janvier 2025, qui, pour homicides involontaires, infractions...