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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la représentativité dans les unions régionales de professionnels de santé, adoptée par le Sénat. Distribution de rapports sur le sport profes...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 1er juin 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.
Cette proposition de loi, n° 2855, est renvoyée à la commission des affaires...