Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un conducteur SPL (poids lourd) employé depuis janvier 2019 a contesté en justice plusieurs irrégularités sur ses bulletins de paie : heures d'équivalence, heures supplémentaires, travail de nuit, jou...
C3


N° RG 24/00657


N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDK





























































AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE

ARRÊT DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2026



Appel d'une décision (N° RG F 22/00073)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu

en date du 18 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 08 février 2024



APPELANT :


Monsieur [U] [Z]

né le 07 septembre 1959 à [Lo...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.