Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Manuel CARIUS comme premier conseiller à la chambre régionale des comptes à compter du 1er mai 2026, dans le cadre d'un détachement de la magistrature judiciaire.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur de la magistrature en date du 29 janvier 2026 ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :


Article 1 — M. Manuel CARIUS, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps d...

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