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Modification du référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les militaires du ministère de la mer. Mise à jour de l'annexe définissant les activité...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 modifié fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de suj...
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