Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation d'une instance d'appel faute de régularisation de procédure dans les délais. L'affaire est radiée du rôle, rétablissement possible sous condition de régularisation.
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-1

N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22


Ordonnance n° 2026/M214


ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,


Vu l'instance opposant :


M. [T] [J]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SOCIETE NAUTICA Prise en l...

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