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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 13 juillet 2025 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1994) placé en centre de rétention administrat...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXH
Nom du ressortissant :
[B] [E]
[E]
C/
[F] [S]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nabila BOUCHENTOUF, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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