Cour de cassation, Première chambre civile, n°24-20.82924208

Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation statue sur un arrêt concernant la responsabilité d'un établissement de santé en cas d'infection nosocomiale. Le litige oppose un patient et sa famille à diverses organismes (mutue...

Texte officiel (extrait)

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 7 janvier 2026

Cassation

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 6 F-B

Pourvoi n° M 24-20.829

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026

1°/ M. [V] [W],

2°/ Mme [X] [W],

domiciliés tous deux [Adresse 4],

3°/ la socié...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/695f68bacdc6046d4798...

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Cour de cassation, Première chambre civile, n°24-20.8292420829, (Cassation)

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