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La Cour de cassation examine une demande de radiation de pourvoi formée par la société VETIR contre un ancien salarié licencié pour faute grave. Suite à un arrêt de cassation de 2023, le salarié doit ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : U 25-17.229
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société VETIR
Requête n° : 41/26
Ordonnance n° : 90535 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société VETIR, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...
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