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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu un arrêt le 16 juillet 2026 dans une affaire de complicité de meurtre. Une femme condamnée à 8 ans d'emprisonnement par la cour d'assises de la Seine-...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-84.447 F-N
N° 01145
ECF
16 JUILLET 2026
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUILLET 2026
Mme [M] [Q] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, spécialement...
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