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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2025 concerne l'indemnisation du préjudice corporel de Monsieur [E] [X], ostéopathe victime d'un grave accident de la circulation en 2011. L'ac...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 28 MAI 2025
N° 2025/252
Rôle N° RG 23/10432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUY
[E] [X]
C/
Compagnie d'assurance MAIF
S.A.S. ALPTIS ASSURANCES
Organisme RSI CENTRE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Henri LABI
- Me André GATT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 23 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 1...
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