Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-509 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-692 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Saint-Étienne étendu

15/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée en 2020 à TSF Jazz pour diffuser en DAB+ dans la zone Saint-Étienne étendu. La SARL TSF Jazz a volontairement renoncé à cette fréquence numérique en août 2026. L...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Etienne étendu ;
Vu le courri...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054983975

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