Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié, M. [A], et son employeur, la société [1], spécialisée dans le transport ferroviaire. M. [A] avait été engag...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PF
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02711
APPELANT
Monsieur [M] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Aurélie THEVENIN, avo...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.