Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie l'autorisation de Radio Fidélité Mayenne, radio associative exploitée par l'ACDCPM dans la zone de Laval. Le service, jusqu'ici autorisé sur le multiplex DAB+ de la zone « Laval local ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2024-469 du 29 mai 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzie...
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