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La Cour d'appel de Douai a enregistré le désistement d'appel de Mme [Z] [P] dans un litige l'opposant à l'EPIC Pas de Calais Habitat. L'instance est éteinte par ordonnance du 8 avril 2026. L'appelante...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 08 avril 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 20 novembre 2025
N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMV
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 08 avril 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
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