Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Réunions
Lundi 9 novembre 2026
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à l'in...