Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une société (S.A. [1]) avait fait appel d'un jugement prud'homal rendu à Lille le 10 octobre 2025. Elle a finalement renoncé à cet appel en juillet 2026, accepté par la partie adverse. La cour d'appel...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C salle 1






ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE


N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKA

MLB/VDO

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00536

S.A. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE


APPELANT


Madame [F] [P]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Re...

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