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Décision de justice du 8 avril 2026 de la Cour d'appel de Lyon concernant l'appel de M. [L][O][T] contre une ordonnance de prolongation de rétention administrative. L'appelant conteste la régularité d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WF
Nom du ressortissant :
[L] [O] [T]
[T]
C/
[G]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 arvil 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L....
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