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Pour 2026, 50 maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, rémunérés à l'échelle des instituteurs, pourront accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunér...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1, R. 914-61 et R. 914-62,
Arrêtent :
Article 1 — Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2...
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