Aperçu du résumé
L'IFAPE (Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement), basé à Ajaccio, est reconnu comme organisme de formation agréé en sûreté portuaire pour dispenser la formation 'Agent...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-18, R. 5332-50, R. 5332-71 à R. 5332-76, A. 5332-500 à A. 5332-506 et A. 5332-700 à A. 5332-712,
Arrête :
Article 1 — La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûr...