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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 28 janvier 2026) concerne une procédure d'appel dans un dossier de responsabilité médicale. En première instance, le tribunal judicia...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
S.A. CLINIQUE [I] [B] DE BUTLER
Société [Localité 1] (PRECEDEMMENT DENOMMEE SHAM)
C/
[J]
[Y] épouse [J]
Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
Etablissement Public CPAM DE L'OISE
Société [Adresse 1]
Copie exécutoire
le 28 janvier 2026
à
Me GACQUER CARON
Me [T]
Me [D]
Me LEFEVRE
Me [H]
GH/SB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026
DU CONSEILLER DE...
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