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La cour d'appel de Montpellier a été saisie en référé par trois établissements de santé privés (Polyclinique des Trois Vallées, Polyclinique Pasteur et GIE Cap Santé) contre le docteur [I] [G]. Ce méd...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE DE REFERE
du 14 OCTOBRE 2026
REFERE RG n°26/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC4Y
Enrôlement du 01 Juillet 2026
assignation du 23 Juin 2026
Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 20 Avril 2026
DEMANDERESSES AU REFERE
S.A.S. POLYCLINIQUE DES TROIS VALLEES,prise en la personne de son représentant légal en exercice,
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
G.I.E. CAP SANTE,prise en la personne de son représent...