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Une ordonnance de désistement a été rendue le 20 février 2026 par la Cour d'appel d'Amiens dans un litige de tarification des accidents du travail/maladies professionnelles opposant la société SPL à l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
[Adresse 1]
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TARIFICATION
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TEL : [XXXXXXXX01]
accueil téléphonique le matin uniquement
SAISINE DU 19 Août 2025
RG : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNZS
Décision attaquée :
RG N° rendue par le en date du
APPELANTE
Société SPL [1]
[Adresse 2]
Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Organisme CARSAT RHONE-ALPES
PARTIE INTERVENANTE...
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